fraude sociale
10/03/2010 00:00:00 -
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie o.......
Dans le but de réduire les dépenses de Sécurité sociale, le dispositif de lutte contre les fraudes à l'assurance maladie a été récemment renforcé (1). Tous les employeurs sont surveillés par les organismes
03/02/2016 00:00:00 -
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ...... Code de la Sécurité sociale, article L243-15 et D243-15 Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 (lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal)
02/05/2013 00:00:00 -
Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la r...... aux établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) par la DGCCRF, au vu de son enquête réalisée sur 311 structures non habilitées (ou seulement partiellement) à l’aide sociale. Au total, 178 d’entre elles
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... réflexion sur les process et la cartographie des flux, y compris au sein des structures sociales et médico-sociales. E-invoicing, voilà un nouveau mot qui entre dans le vocabulaire comptable, y compris celui
04/11/2014 23:00:00 -
À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux ......À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... en 2017 et 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès de 549 structures habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... au débat sur la protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte qui, dans le secteur social et médico-social, dénoncent en particulier des mauvais traitements ou privations infligés à des usagers
21/08/2013 00:00:00 -
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien de consommation courante. » L’Uniopss ne décolère pas après l’adoption, en première lecture, à
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... et une alimentation saine et durable – dits Egalim – représentaient 3 % environ des denrées alimentaires servies dans les restaurants du secteur sanitaire et médico-social, selon les directions régionales
18/03/2014 12:00:00 -
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C...... Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... dépendantes (Ehpad) morts du Covid. Ces procédures iront-elles à leur terme ? Leur existence suffit à éveiller les craintes des managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
24/09/2013 00:00:00 -
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés déb....... Le transfert dans le Code de la consommation de la disposition prévoyant le contrôle par la répression des fraudes (DGCCRF) des obligations des structures sociales et médico-sociales en matière, notamment
13/02/2014 12:00:00 -
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation com...... des fraudes (CCRF) aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Jusqu’ici dévolu aux agents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, le pouvoir de constater
02/06/2013 00:00:00 -
Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la cons...... Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les établissements d’hébergement
12/11/2009 00:00:00 -
La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans ......), une deuxième version a été présentée aux organisations, le 23 octobre. Concernant les tarifs hébergement des résidants non admis à l'aide sociale, le nouveau projet prévoit un droit d'option
24/09/2013 00:00:00 -
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20...... de leurs missions. Le projet de loi relatif à la Consommation [1], qui porte notamment sur les inspections menées par les services de la répression des fraudes dans le secteur social et médico-social, a fait bondir
31/03/2006 00:00:00 -
Depuis quelques années, la Dordogne est devenue le nouvel éden des Britanniques qui apprécient tout...... pour ne pas être à la charge de l'aide sociale, explique Laure Espieu dans Libération du 4 et 5 février. Le RMI peut leur être ensuite attribué aux mêmes conditions qu'aux citoyens français.» En 2005, le conseil
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct......Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa...... pourra également inclure dans son périmètre tous les Ehpad du gestionnaire relevant du même ressort régional et être étendus à ses autres établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés